Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

19 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de conseil en gestion de patrimoine, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

• Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil en gestion de patrimoine, d'analyse financière et d'accompagnement proposées par DIGITAL PROFESSIONALS, incluant les consultations, rapports d'analyse, recommandations et services de suivi.
• Client: désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à nos services de conseil ou utilise notre site web pour obtenir des informations.
• Site: désigne le site web DIGITAL PROFESSIONALS et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles en ligne.
• Données personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de conseil sont destinés à des fins d'information et de recommandation uniquement. Ils ne constituent pas une offre de produits financiers ni une gestion déléguée de patrimoine. Vous conservez l'entière responsabilité de vos décisions financières. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne sans avoir à justifier notre décision.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Si vous utilisez nos services au nom d'une entité, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Restrictions géographiques: nos services sont principalement destinés aux résidents français.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Fournir des informations exactes: vous vous engagez à nous communiquer des informations véridiques, exactes et complètes sur votre situation financière et vos objectifs.
• Maintenir la confidentialité: vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous disposez d'un accès à notre plateforme sécurisée.
• Utilisation conforme: vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légitimes et conformément à ces conditions.
• Notification des changements: vous devez nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation susceptible d'affecter nos recommandations.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites.

• Utiliser notre site ou services de manière à violer toute loi ou réglementation applicable en France ou dans votre juridiction.
• Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans le but d'obtenir des recommandations inadaptées.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système informatique, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux parties restreintes du site.
• Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour accéder au site ou collecter des informations sans notre autorisation préalable.
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, est la propriété exclusive de DIGITAL PROFESSIONALS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur et communications

Lorsque vous nous transmettez des informations, questions ou commentaires via notre site ou lors de nos échanges, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services et de l'amélioration de ceux-ci.

Protection des données personnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Pour toute information détaillée sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de garantie

Nos services sont fournis en l'état et comportent les limitations suivantes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DIGITAL PROFESSIONALS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des honoraires que vous nous avez effectivement versés.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions, de votre utilisation inappropriée de nos services ou de toute information inexacte que vous nous auriez fournie.

Résolution des différends

En cas de désaccord ou litige relatif à ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis si vous violez ces conditions. Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec nous à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document expressément mentionné, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DIGITAL PROFESSIONALS concernant l'utilisation de notre site et de nos services, remplaçant tous accords antérieurs.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter.